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Décret n°2012-559 portant conditions et modalités d'exploitation à titre onéreux des tricycles et quadricycles à moteur

Nom du fichier: Decret n2012-559 portant conditions et modalites dexploitation à titre onereux des tricycles et quadricycles a moteur.pdf
Taille du fichier: 456.93 KB
Type de fichier: application/pdf
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Date de création: 03-12-2020
Last Updated Date: 03-12-2020

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A propos de l'ONASER

L’Office National de Sécurité Routière (ONASER) a été créé par décret n°2008-741bis/PRES/PM/MT/MEF/MID/SECU/DEF, du 17 novembre 2008.

L'ONASER a pour mission la promotion de la sécurité routière et la contribution à l’amélioration des conditions d’exploitation du réseau routier et de la fluidité du trafic routier.

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