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Documentations

Décret 2003-418 portant définition et répression de contraventions en matière de circulation routière

Nom du fichier: Décret 2003-418.pdf
Taille du fichier: 1.24 MB
Type de fichier: application/pdf
Hits: 1263 Hits
Date de création: 03-12-2020
Last Updated Date: 03-12-2020

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A propos de l'ONASER

L’Office National de Sécurité Routière (ONASER) a été créé par décret n°2008-741bis/PRES/PM/MT/MEF/MID/SECU/DEF, du 17 novembre 2008.

L'ONASER a pour mission la promotion de la sécurité routière et la contribution à l’amélioration des conditions d’exploitation du réseau routier et de la fluidité du trafic routier.

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