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L’Office National de Sécurité Routière (ONASER) a été créé par décret n°2008-741bis/PRES/PM/MT/MEF/MID/SECU/DEF, du 17 novembre 2008.

 

 

 

Il a pour mission la promotion de la sécurité routière et la contribution à l’amélioration des conditions d’exploitation du réseau routier et de la fluidité du trafic routier. A ce titre, il est chargé:

 

 

  1. I. En matière de promotion de la sécurité routière

-       d’organiser, en collaboration avec les forces de défense et de sécurité, des opérations de contrôle afin de veiller au respect des règles de circulation et de sécurité routière;

 

-       de verbaliser les auteurs des contraventions aux règles de circulation et de sécurité routière;

 

 

 

-       d’installer et de gérer un système automatisé de contrôle de vitesse sur les axes routiers inter-Etats.

 

 

 

-       de construire et d’animer les centres d’éducation routière au profit des enfants;

 

 

 

-       d’appuyer les établissements d’enseignement primaire et secondaire dans l’éducation à la sécurité routière;

 

-       de susciter une implication et une mobilisation communautaire autour de la lutte contre l’insécurité routière;

 

 

 

-       d’encadrer et d’appuyer les associations de promotion de la sécurité routière;

 

 

 

-       d’organiser des campagnes d’information et de communication sur la sécurité routière;

 

 

 

-       de promouvoir la recherche sur la sécurité routière;

 

 

 

-       de mener la réflexion en vue de la mise en œuvre d’un mécanisme pérenne de financement de la sécurité routière;

 

 

 

 

 

-       de collecter, de centraliser, de traiter et de diffuser les données d’accidents de la circulation routière;

 

 

 

-       de gérer la base de données des accidents de circulation;

 

 

 

-       d’organiser les sessions du comité technique de retrait de permis de conduire et d’en assurer le secrétariat;

 

 

 

-       d’assurer la formation des conducteurs pris en infraction au code de la route.

 

 

 

 

 

 

  1. II. En matière d’amélioration des conditions d’exploitation du réseau

 

 

-       d’assurer la protection du patrimoine routier contre toutes les formes de dégradation du réseau routier dues aux usagers de la route;

 

 

 

-       d’opérer les réparations mineures des dégradations constatées sur les axes routiers inter-Etats;

 

-       d’engager les poursuites nécessaires contre les auteurs de destruction ou de vol des matériels, équipements et installations des infrastructures routières, en particulier les panneaux de signalisation routière;

 

-       de contrôler la charge à l’essieu;

 

-       d’installer et de gérer un système de surveillance du trafic sur les axes routiers inter-Etats;

 

-       de contribuer à l’élaboration et au suivi de la mise en œuvre des plans de circulation et de signalisation routière au profit des collectivités territoriales;

 

-       de réaliser les audits de sécurité routière des projets d’infrastructures routières;

 

 

 

-       d’assurer les inspections périodiques des infrastructures routières et de formuler des propositions de mesures correctrices s’il ya lieu;

 

 

 

 

 

-       de certifier la conformité de la signalisation aux normes et standards en vigueur et d’en assurer le suivi.

 

 

 

 

  1. III. En matière de fluidité du trafic routier

 

 

 

 

-       de procéder à l’enlèvement des véhicules en panne ou accidentés sur la route;

 

 

 

-       de contribuer à l’identification des pratiques anormales qui grèvent la fluidité des mouvements des personnes et des marchandises sur les axes routiers;

 

 

 

-       de porter assistance, le cas échéant, aux victimes des accidents de la circulation.

 

 

 

 

 

 

 

Article 3 al.2 du décret 2009-227/PRES/PM/MT/MEF/MID/SECU/DEF portant modalités de mise en œuvre des attributions de l’ONASER:

 

L’OfficeNationaldeSécuritéRoutièreassurel’exclusivitédescontrôlesroutierssurlessectionsnationalesdesaxesroutiersinter-Etats.